Conditions générales de ventes


Toute commande passée implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Ventes définies ci-dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres propositions pouvant être stipulées sont considérées comme nulles et non avenues. Toute commande sera confirmée par notre société. Les termes de notre confirmation de commande écrite régissent, à l'exclusion de tous autres, les relations entre les parties.

Prix :

Les prix de notre tarif sont établis HORS TAXES. Ils ne constituent pas d'engagement de notre part, étant suceptibles de varier, sans préavis, en fonction des conditions économiques, douanières, monétaires et fiscales du moment, ainsi que des améliorations techniques apportées à notre matériel. Les commandes sont acceptées au tarif en vigueur à leur date de réception.

Delais :

Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer engagement de notre part Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit en cas de retard de livraison et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 120 jours ne pourra être considéré comme une clause de rupture de contrat. La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit, ou en cas de force majeure survenant dans ses ateliers ou chez ses soustraitants et fournisseurs, tels que les incendies, inondations, grèves totales ou partielles, etc..... Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

Minimum de commandes :

Toute commande inférieure à 150 euros HORS TAXES sera payable par chèque à la commande ou expédiée en C.R.B.T.

Livraison :

Nos prix s'entendent NET HORS TAXES, DEPART USINE, PORT ET EMBALLAGE EN SUS.

Toute expédition effectuée via UPS, à la demande écrite du client, sera facturée au prix du service, quelque soit la valeur de la marchandise.

Règlement :

Comptant à l'enlèvement, avec un escompte de 2%, pour tous les clients n'ayant pas un compte ouvert dans nos livres et pour une première affaire. Pour tous les clients en compte, nos réglements se font à 30 jours fin de mois de facturation. Passé ce délai, des agios seront facturés au taux des avances de la Banque de France, majoré de 3 points.

Non paiement :

En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'au réglement des sommes dues. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entrainera:

Réserve de propriété :

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral de la marchandise.
Loi N° 85/9 du 25 Janvier 1985. Aucune clause de refus de cet article ne sera prise en considération.

Transfert et risques :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert de risques s'opère à partir de l'enlèvement ou de l'expédition de la marchandise de nos magasins, même au cas où une livraison franco domicile aurait été convenue.

Toutes réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être formulées par écrit au transporteur ou au vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Garantie de fabrication :

S'il est reconnu conforme ou non défectueux, il sera retourné à l'acheteur et une majoration de prix de 10% sera effectueé. Le matériel spécial fera l'objet d'une facture d'acompte de 30% sur le montant H.T de notre devis et ne sera ni repris ni échangé. Pour tout retour de matériel ayant d'autres causes et après notre accord, il devra être mentionné le numéro de facture correspondant à ce matériel.

Réclamations :

Les réclamations ne font pas obstacle au réglement des marchandises. Elles devront être formulées dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise en cas de défectuosité apparente ne provenant pas d'un vice caché et à partir de la découverte de la défectuosité en cas de vice caché.

Annulation :

L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.

Ouverture d'un compte :

Toute demande d'ouverture d'un compte devra être accompagnée de références bancaires et commerciales. Avant notre accord par écrit, toutes les affaires en cours sont réglées au comptant.

Juridiction :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Essonne sera le seul compétent, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. E.T.2.I. se réserve le droit de modifiér ses modèles sans préavis, ainsi que les caractéristiques des équipements accessoires.